Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services conclues via le site internet hébergé par Hostinger et exploité par la société dont les mentions légales sont précisées ci-dessous.

Mentions légales

Raison sociale : [Nom de votre entreprise]
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
SIREN : 941 745 788
SIRET (siège) : 941 745 788 00013
TVA intracommunautaire : FR50941745788
RCS : 941 745 788 R.C.S. Aix-en-Provence
Greffe d’immatriculation : Aix-en-Provence (le 10/03/2025)
Inscription au RNE : Inscrit
Adresse du siège social : [à compléter]
Contact : [adresse email] | [numéro de téléphone]

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par la société via son site internet.

Article 2 – Produits ou Services

Les caractéristiques principales des produits et/ou services sont présentées sur le site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le client pourra demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 8 – Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

La société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données.

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf dispositions contraires impératives.